Politique de protection des données du site internet
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les données pourront faire l'objet de traitements, automatisés ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016. Vous pouvez accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Caisse Régionale de traiter vos données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en consultant la Politique de protection des données personnelles.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires, questionnaires, tchat, outil de visio-conférence ou cookies figurant sur le présent site le sont par la Caisse Régionale de Crédit Agricole, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD dont l'identité et les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales accessibles en bas de page. Une description complète de la gestion des cookies est disponible dans la partie "Cookies" de la présentepage. Vous pouvez modifier votre choix quant à l'acception ou non des cookies en cliquant sur l'icône de cookies présente en bas à gauche de votre écran.
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Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez via les formulaires,
tchat et outil de visio-conférence mis à votre disposition sont collectées et traitées par la Caisse régionale de Crédit Agricole aux fins de traitement des demandes exprimées.
Par ailleurs, l’ensemble des données collectées sont susceptibles d’être également traitées à des fins de prospection commerciale,
sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la
prospection réalisée par voie électronique et pour la dépose de cookies).
Enfin, lorsque vous êtes identifiés sur le site en tant que client de la Caisse régionale,
les données collectées peuvent être utilisées par la Caisse Régionale dans le cadre de la gestion de la relation bancaire.
Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données
Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de traiter votre demande.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation.
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Modalités d'exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
- d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
- d'un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
- du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Éditeur du site
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit –
Siège social : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76230 BOIS-GUILLAUME – RCS Rouen n°433 786 738 – Société de courtage d’assurance
immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n° 07 025 320 – Titulaire de la carte professionnelle Transaction,
Gestion Immobilière et syndic numéro CPI 7606 2020 000 045 179 délivrée par la CCI de ROUEN, bénéficiant de Garantie financière et
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS.
N° individuel d’identification à la TVA : FR78 433 786 738
Adresse de courrier électronique : ca.enligne@ca-normandie-seine.fr – Téléphone : 09 69 39 30 25
Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).
Voir également le site : www.banque-france.fr
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à :
- Toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
- Nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
- À nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats ;
- À des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse régionale en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur les formulaires présents sur le site notamment, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site. Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. (Plus d'informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.) À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».
Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. Nous ne vous demanderons jamais par email de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...).